J.O. 82 du 8 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 avril 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0508284S


Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 4 avril 2005, M. Bernard Piot, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris, est affecté aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence.